AVIS LÉGAL

1. Données de l’entreprise

https://www.aqqabba.es est un produit de Xamaroan Peñíscola S.L.

Conformément à l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSI), les informations d’identification du responsable de ce site web sont présentées ci-dessous :

Nom du site web : www.aqqabba.es

Propriétaire : Xamaroan Peñíscola S.L.

NIF : B13762141

Adresse : Av. Papa Luna, 4, local 5, 12598 Peñíscola, Castellón

Email de contact : info@aqqabba.es / xamaroan@gmail.com

Numéro de téléphone : 621 006 830

2. Objet

Le présent avis légal a pour objet d’établir les conditions générales régissant l’accès et l’utilisation générale de ce site web par tous les utilisateurs, de sorte que l’accès et l’utilisation de celui-ci impliquent nécessairement la soumission et l’acceptation des conditions générales incluses dans le présent Avis Légal.

Pour cette raison, Xamaroan Peñíscola S.L. recommande que l’utilisateur les lise attentivement chaque fois qu’il souhaite entrer et utiliser le site web mentionné, car celles-ci peuvent subir des modifications. À cet égard, Xamaroan Peñíscola S.L. se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment et sans préavis les contenus et services, les présentes conditions générales d’accès et d’utilisation et, en général, tous les éléments composant le design et la configuration de ce site web.

3. Utilisation

Dans le cas où l’utilisateur s’enregistre pour la souscription ou l’acquisition d’un service offert sur ce site web, l’utilisateur sera responsable de fournir des informations véridiques et licites. Si, à la suite de l’inscription, un mot de passe est fourni à l’utilisateur, celui-ci s’engage à l’utiliser de manière diligente et à garder le mot de passe secret pour accéder à ces services. En conséquence, les utilisateurs sont responsables de la garde adéquate et de la confidentialité de tout identifiant et/ou mot de passe qui leur serait fourni par Xamaroan Peñíscola S.L., et s’engagent à ne pas céder leur utilisation à des tiers, que ce soit de manière temporaire ou permanente, ni à permettre leur accès à des personnes extérieures. L’utilisateur sera responsable de l’utilisation illicite des services par tout tiers non autorisé utilisant à cet effet un mot de passe en raison de l’utilisation non diligente ou de la perte de celui-ci par l’utilisateur. En vertu de ce qui précède, il est obligatoire pour l’utilisateur de notifier immédiatement Xamaroan Peñíscola S.L. à l’adresse de contact toute circonstance permettant l’utilisation abusive des identifiants et/ou des mots de passe, tels que le vol, la perte ou l’accès non autorisé, afin de procéder à leur annulation immédiate. Tant que ces faits ne sont pas signalés, Xamaroan Peñíscola S.L. sera exonéré de toute responsabilité pouvant découler de l’utilisation abusive des identifiants ou mots de passe par des tiers non autorisés.

L’utilisation de ce site web par toute personne confère la condition d’utilisateur de celui-ci, qui accepte que ladite utilisation se fasse sous sa seule et unique responsabilité, de sorte que l’utilisateur s’engage à respecter diligemment et fidèlement toute instruction supplémentaire donnée par Xamaroan Peñíscola S.L. ou par le personnel autorisé de Xamaroan Peñíscola S.L. relative à l’utilisation de ce site web et de ses contenus.

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser les informations, activités, produits ou services que Xamaroan Peñíscola S.L. met à sa disposition pour mener des activités contraires aux lois, à la morale ou à l’ordre public et, en général, à faire un usage conforme aux présentes conditions générales. Par conséquent, l’utilisateur s’engage à utiliser les contenus de manière diligente, correcte et licite et, en particulier, s’engage à s’abstenir de :

Utiliser les contenus à des fins ou effets contraires à la loi, à la morale et aux bonnes coutumes généralement acceptées ou à l’ordre public.

Reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès du public par tout moyen de communication publique, transformer ou modifier les contenus, à moins d’avoir l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou que cela soit légalement permis.

Utiliser les contenus et, en particulier, les informations de toute nature obtenues via le site ou les services pour envoyer de la publicité, des communications à des fins de vente directe ou à toute autre fin commerciale, des messages non sollicités adressés à plusieurs personnes quelle que soit leur finalité, ainsi que s’abstenir de commercialiser ou de divulguer de quelque manière que ce soit ces informations.

En tout état de cause, Xamaroan Peñíscola S.L. décline toute responsabilité pour les dommages pouvant être subis par les équipements informatiques de l’utilisateur du fait de son accès au portail ou de son utilisation incorrecte ou négligente.

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site web, comprenant à titre purement indicatif les textes, images, graphiques, images, icônes, technologie, logiciel, liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que leur design graphique et code source (ci-après, « les CONTENUS »), sont la propriété intellectuelle et industrielle de Xamaroan Peñíscola S.L. ou, le cas échéant, de tiers. De même, les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs sont la propriété exclusive de Xamaroan Peñíscola S.L. ou, le cas échéant, de tiers.

Il est interdit de reproduire, transformer, distribuer, communiquer publiquement, mettre à disposition de manière interactive, extraire, réutiliser, renvoyer ou utiliser de quelque nature que ce soit, par quelque moyen ou procédure que ce soit, l’un des CONTENUS, sauf dans les cas où cela est légalement permis ou expressément autorisé par écrit par le titulaire des droits correspondants. V se réserve le droit d’engager des actions judiciaires, civiles et/ou pénales contre les personnes physiques ou morales et leurs représentants qui enfreignent l’un des droits de propriété industrielle et intellectuelle susmentionnés.

Xamaroan Peñíscola S.L. s’engage à respecter les conditions mentionnées ci-dessus pour garantir une utilisation correcte du contenu du site web, en exerçant toute action civile ou pénale nécessaire en cas d’infraction ou de non-respect de ces droits par l’utilisateur.

5. Liens vers le présent portail

L’utilisateur souhaitant introduire un lien depuis sa propre page web vers ce portail doit obtenir une autorisation préalable et écrite de Xamaroan Peñíscola S.L..

6. Responsabilités et garanties

Xamaroan Peñíscola S.L. ne garantit pas la légalité, la fiabilité, l’utilité, la véracité ou l’exactitude des services ou des informations fournis via ce site web.

En conséquence, Xamaroan Peñíscola S.L. ne garantit pas et n’assume aucune responsabilité pour :

La continuité des contenus de ce site web.

L’absence d’erreurs dans ces contenus ni la correction de tout défaut qui pourrait se produire.

L’absence de virus et/ou d’autres composants nuisibles sur ce site web ou sur le serveur qui l’héberge.

L’invulnérabilité de ce site web et/ou l’imprenable des mesures de sécurité adoptées sur celui-ci.

Le manque d’utilité ou de performance des contenus de ce site web.

Les dommages ou préjudices causés, à lui-même ou à un tiers, par toute personne violant les conditions, normes et instructions que V établit sur ce site web ou par la violation des systèmes de sécurité de Xamaroan Peñíscola S.L.

Néanmoins, Xamaroan Peñíscola S.L. déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires, dans les limites de ses capacités et de l’état de la technologie, pour garantir le fonctionnement de ce site web et éviter l’existence et la transmission de virus et d’autres composants nuisibles aux utilisateurs. En tout état de cause, Xamaroan Peñíscola S.L. décline toute responsabilité pour les dommages pouvant être subis par les équipements informatiques de l’utilisateur du fait de son accès au portail ou de son utilisation incorrecte ou négligente.

7. Législation et juridiction applicable

Les relations établies entre Xamaroan Peñíscola S.L. et l’utilisateur seront régies par les dispositions de la réglementation en vigueur concernant la législation applicable et la juridiction compétente. La loi espagnole sera la seule applicable. Pour les cas où la réglementation prévoit la possibilité pour les parties de se soumettre expressément à une juridiction, V et l’utilisateur, avec renonciation expresse à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, se soumettent aux cours et tribunaux de la ville de VINARÒS.

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